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Mentions légales

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Les informations ci-dessous concernent les sites internet asd-int.com, asdgrouptax.com, asdgroupcustoms.com et soposting-worker.com.

IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR ET DE L’HÉBERGEUR DES SITES

Éditeur :

  • SARL ASD FRANCE
    310 rue du Vallon, 06560 Valbonne – France
  • Capital social de 800 000 €
  • Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRASSE le 14 février 2000 sous le numéro 429 463 342 – SIRET 429 463 342 00049 – Code APE : 8299Z
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR51429463342
  • Téléphone : +33 (0)4 92 38 08 05
  • E-mail : contact@asd-int.com

Directeur de la publication :

  • M. Didier DELANGUE

Hébergeur du site :

  • TAS FRANCE
  • Adresse : 15 Traverse des Brucs, 06560 Valbonne, France
  • Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) de droit français au capital de 500 000 €
  • Numéro SIRET : 38252554100076
  • Registre du commerce et des sociétés (R.C.S.) : Grasse B 382 525 541
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR93382525541
  • Téléphone : +33 825 56 34 00
  • Site internet : https://www.tascloudservices.fr/

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Toute reproduction, représentation, modification, exploitation, transmission, publication ou adaptation totale ou partielle des droits de propriété intellectuelle d’ASD (y compris ceux de toute société du ASD Group) sans autorisation préalable, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, notamment tout ou partie du nom, du site, de l’image et/ou du logo ASD, entraînera une pénalité forfaitaire de QUINZE MILLE (15 000) EUROS.

Les utilisateurs du site s’engagent à ne pas se faire passer pour une entité ASD ni à utiliser le nom d’un dirigeant d’ASD et/ou l’adresse postale d’une entité ASD dans leurs documents administratifs sans autorisation préalable. À défaut, le ASD Group appliquera une pénalité forfaitaire de QUINZE MILLE (15 000) EUROS à l’utilisateur.

Le ASD Group décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive par un tiers non autorisé du nom d’ASD France ou de l’une de ses filiales, ou de toute information, image, icône, son, vidéo ou logiciel figurant sur les sites ou dans les documents officiels du ASD Group.

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