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VOTRE ENTREPRISE EXERCE-T-ELLE UNE ACTIVITÉ AU CANADA ET SOUHAITEZ-VOUS MAÎTRISER VOS COÛTS ? NOUS VOUS ACCOMPAGNONS POUR RESTER CONFORME TOUT EN GÉRANT VOS OPÉRATIONS.
Le cadre fiscal complexe du Canada laisse souvent les non-résidents dans l’incertitude quant à leurs obligations et à leurs droits. Une solution simple existe : désigner un représentant légal (l’équivalent canadien du représentant fiscal) pour gérer vos affaires fiscales au Canada.
Découvrez comment l’offre d’ASD Group peut générer des opportunités fiscales pour votre situation financière tout en réduisant et en simplifiant vos obligations en tant que non-résident du Canada.
En nommant un représentant légal au Canada, vous pourrez réaliser des opérations de vente, d’importation et d’exportation ainsi que des achats sur le territoire canadien, tout en gérant la TPS/TVH/TVP à distance.
La taxe sur les produits et services (TPS), également appelée taxe de vente harmonisée (TVH) ou taxe de vente provinciale (TVP), constitue une taxe indirecte appliquée aux biens et services fournis, à la livraison, à destination ou en provenance d’utilisateurs au Canada.
La législation l’impose à des moments précis sur un ensemble de biens et de services, notamment les marchandises, les denrées alimentaires, les matériaux spécialisés, certains vêtements, etc.
ASD Group vous apporte l’expertise et les compétences nécessaires pour les opérations suivantes :
Lorsque des marchandises entrent au Canada, l’entreprise importatrice doit s’acquitter de 5 % de TPS sur ces importations au moment du dédouanement.
Pour exporter des marchandises du Canada vers d’autres marchés, les entreprises non résidentes doivent respecter des règles de conformité spécifiques.
Les entreprises étrangères réalisant des opérations d’achat-revente au Canada doivent nous contacter afin d’assurer la conformité de leurs transactions.
Lorsque vos ventes sont considérées comme taxables au Canada, nous pouvons vous accompagner dans les démarches de conformité nécessaires.
Lorsque vous vendez des projets au Canada (par exemple la vente de machines assortie de services d’installation et de maintenance), la conformité fiscale de l’ensemble de la transaction doit être vérifiée. Nous pouvons vous accompagner à cet égard.
Si vous réalisez des ventes taxables auprès de clients canadiens, contactez-nous pour la conformité fiscale.
Votre activité commerciale au Canada peut être entièrement gérée depuis votre pays d’origine par l’intermédiaire d’un représentant fiscal (appelé « représentant légal » au Canada) qui prendra en charge l’ensemble des obligations de votre entreprise envers les autorités fiscales canadiennes en matière de taxes de vente provinciales (TPS/TVH/TVP) :
Les experts d’ASD Group vous assistent dans l’analyse de votre situation : vérification des critères d’éligibilité, rédaction du dossier de demande…
Nous traitons directement avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin d’obtenir toutes les informations nécessaires.
Toute entreprise souhaitant collecter et facturer la taxe à ses clients doit s’inscrire auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Les experts d’ASD Group préparent et déposent vos déclarations et restent à vos côtés jusqu’à l’obtention des remboursements de TPS/TVH/TVP dus sur les transactions éligibles.
Le paysage fiscal évolue en permanence. Les entreprises reconnaissent de plus en plus qu’une stratégie fiscale efficace est essentielle pour une rentabilité durable. La gestion de la TPS/TVH/TVP exige une expertise spécialisée. Choisir ASD Group signifie donc :
Une équipe canadienne dédiée disponible au quotidien qui vous aide à sécuriser vos opérations.
Un partenaire de confiance fort de plus de vingt ans d’expérience, qui constitue votre interlocuteur privilégié auprès des autorités fiscales canadiennes.
Un réseau de 27 bureaux répartis dans 24 pays en Europe et à l’international.
Nous fournissons des solutions logicielles avancées qui facilitent l’administration et le traitement des taxes canadiennes.
Depuis plus de dix ans, nos professionnels qualifiés se consacrent à la simplification des procédures et des obligations tant au Canada qu’aux États-Unis.
ASD Group est votre partenaire global pour la conformité fiscale et la porte d’entrée pour développer votre présence en Amérique du Nord.
ASD Group propose des solutions stratégiques clés en main pour une gestion efficace de la trésorerie et du commerce d’actifs.
Ce service n’inclut pas la conformité douanière, les exigences d’étiquetage ni les restrictions ou licences particulières pouvant s’appliquer au Canada. En cas de doute quant à votre conformité, contactez ASD Group et l’un de nos spécialistes vous orientera vers le professionnel compétent.
Le Canada offre un accès stratégique à une vaste zone de libre-échange grâce à l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) qui a succédé à l’ALENA. De plus, l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne ouvre d’importants marchés préférentiels aux entreprises des deux rives de l’Atlantique. Dans ce contexte, ASD Group peut accompagner votre développement international et au Canada.
La TPS (taxe sur les produits et services) est une taxe fédérale prélevée sur la majorité des biens et services vendus au Canada. La TVH (taxe de vente harmonisée) combine la TPS et la taxe de vente provinciale dans les provinces qui ont harmonisé leur taxe avec le taux fédéral. La TVP est la taxe de vente provinciale appliquée dans les provinces qui n’ont pas harmonisé. Ensemble, la TPS/TVH/TVP constitue l’équivalent canadien de la TVA.
La TPS s’élève à 5 %. Les taux de TVH varient selon les provinces, allant de 13 % en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador à 15 % dans certaines autres juridictions. Les taux de TVP varient également d’une province à l’autre.
Tout consommateur canadien doit payer la TPS/TVH/TVP sur les achats de biens et de services, sauf lorsque ces biens ou services sont spécifiquement exonérés.
Les entreprises collectent la TPS/TVH/TVP sur les biens et services qu’elles fournissent et reverssent les montants au gouvernement. Elles peuvent également récupérer la TPS/TVH/TVP payée sur leurs achats professionnels en demandant les crédits de taxe sur les intrants éligibles.
Certains biens et services sont exonérés de TPS/TVH/TVP, notamment les denrées alimentaires de base, les médicaments sur ordonnance, les services médicaux et les services financiers.
Les entreprises peuvent demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) afin de récupérer une partie de la TPS/TVH/TVP payée sur les biens et services acquis à des fins professionnelles.
Les entreprises doivent déposer des déclarations et s’acquitter de la TPS/TVH/TVP à intervalles réguliers déterminés par leur chiffre d’affaires. Les consommateurs paient la taxe au moment de l’achat ; elle est incluse dans le prix affiché.
Le non-paiement de la TPS/TVH/TVP peut entraîner des pénalités et des intérêts. Les autorités peuvent également engager des procédures de recouvrement de la taxe impayée, pouvant inclure la saisie d’actifs ou des pénalités fiscales supplémentaires.
Les informations figurant sur cette page sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent pas un conseil juridique, financier ou fiscal. Pour un conseil adapté à votre situation particulière, veuillez contacter ASD Group.
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