ACCUEIL > CERTIFICATION D’EMPLOYEUR
VOTRE ENTREPRISE OPÈRE-T-ELLE AU CANADA ET SOUHAITE-T-ELLE MAÎTRISER SES COÛTS ? NOUS VOUS AIDONS À GÉRER VOTRE CERTIFICATION D’EMPLOYEUR NON-RÉSIDENT ET À RESTER CONFORME AVEC L’ARC (AGENCE DU REVENU DU CANADA).
La certification d’employeur non-résident au Canada est une procédure mise en place par l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin de permettre aux employeurs étrangers (non-résidents) d’éviter de retenir et de reverser les impôts canadiens sur les rémunérations versées à leurs salariés lorsqu’ils travaillent temporairement au Canada.
L’objectif de cette certification est de simplifier les démarches administratives pour les employeurs non-résidents qui envoient leurs salariés au Canada en mission de courte durée. Elle évite les complexités liées à la retenue à la source de l’impôt canadien sur des salaires qui peuvent déjà être imposés dans le pays de résidence de l’employeur ou du salarié.
Pour être éligible à cette certification, l’employeur non-résident doit généralement :
L’employeur ne doit pas avoir de présence permanente au Canada, telle qu’une succursale ou un bureau fixe.
Les salariés doivent être présents au Canada pour une période limitée et déterminée, souvent définie comme inférieure à 183 jours sur une période de 12 mois.
Souvent, une convention fiscale doit exister entre le Canada et le pays de résidence de l’employeur ou du salarié afin d’éviter la double imposition.
Vous souhaitez pénétrer le marché canadien sans formalités administratives excessives, mais vous rencontrez les difficultés suivantes ?
Comprendre les exigences spécifiques et les subtilités des règles fiscales canadiennes peut s’avérer difficile sans expertise spécialisée.
Des erreurs dans les informations fournies, telles que des numéros d’identification fiscale incorrects, peuvent entraîner des retenues fiscales erronées et des pénalités.
Les modifications de la structure de l’entreprise ou du statut des bénéficiaires peuvent nécessiter des mises à jour régulières des formulaires, ce qui peut s’avérer fastidieux.
Pour les entités internationales, coordonner les informations fiscales avec les réglementations locales et canadiennes peut s’avérer complexe.
Ne pas connaître les conventions fiscales entre le Canada et d’autres pays peut entraîner l’application incorrecte des taux de retenue à la source.
Respecter des délais de dépôt stricts afin d’éviter des pénalités supplémentaires et des retenues à la source peut constituer un défi logistique.
Ces obstacles soulignent l’importance d’une assistance professionnelle telle que celle proposée par ASD Group pour assurer la conformité fiscale au Canada et éviter les complications liées à la certification d’employeur non-résident.
ASD Group simplifie vos démarches administratives et réglementaires en mettant à votre disposition une équipe d’experts qualifiés. Grâce à leur connaissance approfondie des réglementations locales et internationales, ils vous accompagnent à chaque étape, vous faisant gagner du temps, en évitant les erreurs coûteuses et en vous permettant de vous concentrer sur le développement de votre activité.
Afin de faciliter le processus d’obtention de la certification d’employeur non-résident, ASD Group propose une évaluation approfondie de l’éligibilité de votre entreprise. Notre équipe examine soigneusement de nombreux facteurs afin de déterminer les qualifications de l’employeur et du salarié.
Une fois l’évaluation terminée, ASD Group vous aide à rassembler les documents nécessaires, en assurant une préparation méticuleuse de la demande.
Nous travaillons en étroite collaboration avec vous afin d’acquérir une compréhension approfondie de votre situation unique, d’évaluer les risques potentiels et d’anticiper les éventuels obstacles.
Grâce à une analyse détaillée de chaque dossier, ASD Group élabore une stratégie personnalisée qui augmente les chances de succès. Nous fournissons des conseils d’experts sur la structuration de la demande, la préparation des documents justificatifs et, in fine, le renforcement de la position du client.
Depuis plus de 20 ans, nos experts qualifiés s’engagent à simplifier vos démarches et obligations au Canada.
Une garantie de la qualité de votre travail et de la sécurité de vos opérations afin de protéger vos activités et de minimiser les risques.
Nous développons nos propres logiciels spécifiques pour le contrôle des flux et des seuils, la gestion électronique des données, les rappels d’échéances, etc. Tous sont disponibles sur notre plateforme multiservices 100 % en ligne MyASD.
Notre expertise fait de nous un partenaire de confiance des autorités fiscales canadiennes (ARC).
Nous répondons à toutes les demandes des clients dans un délai de 48 heures ouvrées, garantissant une communication fluide et efficace tout au long du processus.
Nos experts assurent une veille constante des évolutions réglementaires, vous permettant de rester informés et de vous adapter rapidement aux changements.
Notre agence au Canada est le interlocuteur de confiance des autorités fiscales canadiennes (ARC – Agence du revenu du Canada).
ASD Group est votre guichet unique pour la conformité fiscale et votre porte d’entrée vers l’Amérique du Nord pour développer votre activité.
Canada
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Mon entreprise est parfaitement conforme en matière de TVA et d’Intrastat
grâce à ASD Group, c’est tout ce que je demande. Mission accomplie.
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La valeur ajoutée d’ASD Group a été la disponibilité des interlocuteurs,
les délais de réponse, la manière dont les dossiers ont été traités – en un mot, des équipes efficaces.
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des questions fiscales liées au commerce international.
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expertise en matière de fiscalité internationale.
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Nous pouvons être très exigeants, mais nous sommes ravis de travailler avec vous et votre équipe !
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ASD Group a su nous apporter son expertise tant sur la conformité de nos déclarations de TVA que sur la conformité de nos factures de vente et leurs spécificités dans les pays européens.
Le contenu de cette page est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, financier ou fiscal. Pour un conseil adapté à votre activité, veuillez contacter ASD Group.
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